Fin de la trêve hivernale, quelles solutions ?

La trêve hivernale, est la période pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, s’est achevée le 31 mars dernier. Depuis donc le 1ᵉʳ avril, les procédures d’expulsion ont repris. De nombreuses personnes en situation de précarités, font face à de grands risques de se retrouver sans logement.

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Qu’est-ce que la trêve hivernale ?

La trêve hivernale a été créée en 1956, et fixé à partir de 2014 qui la trêve hivernale interdit les expulsions locatives du 1ᵉʳ novembre au 31 mars de l’année suivante. Cette mesure vise à protéger les locataires durant les mois les plus froids. En revanche, pendant cette période, certaines exceptions existent, ne protégeant pas certaines personnes¹ :​

• Les personnes qui ont obtenu un nouveau logement adapté à leur situation familiale,

• Les habitants d’un immeuble déclaré dangereux par les autorités,

• Les squatteurs vivant dans une maison ou un appartement, que ce soit une résidence principale ou secondaire,

• Les squatteurs installés dans un garage ou sur un terrain, si un juge décide d’écourter ou d’annuler la trêve,

• Les conjoints/époux expulsés du domicile sur décision de la justice dans le cadre d’une procédure de divorce, et 

• Les personnes violentes envers leur conjoint.e ou un enfant, si un juge ordonne leur expulsion pour protéger la famille..

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Un prolongement est possible ?

En effet, dans certains cas particuliers (relativement rare), comme lors d’une crise sanitaire ou un froid extrême, le gouvernement peut choisir de prolonger la trêve hivernale². Nous avons un exemple concret et relativement récent. C’était en 2020, pendant la grande pandémie de Covid-19, la trêve hivernale a donc été prolongée jusqu’en juillet.

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Fin de la trêve hivernale, quelles conséquences ?

Avec la fin de la trêve hivernale, les propriétaires peuvent reprendre les procédures d’expulsion suspendues. Cette reprise peut entraîner une forte augmentation du nombre de personnes sans abri. Il est donc primordiale pour les personnes concernées de connaître les ressources disponibles pour obtenir de l’aide.​

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115, le numéro d’urgence vital

Le 115 est le numéro d’urgence dédié aux personnes sans hébergement.

Ce numéro d’urgence est gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7, il permet de trouver une solution d’hébergement d’urgence pour les personnes dans le besoin.

Attention, il est important de noter que le 115 ne garantit pas une solution d’hébergement pérenne. Ce numéro est à appelé en cas d’urgence, si aucunes autres solutions s’offre à vous (hébergement chez un proche, etc.). En effet, les places dans les centres d’hébergement d’urgence sont limitées et le 115 est très demandé. Lors de l’appel, une personne évaluera la situation du demandeur pour pouvoir l’orienter vers une structure adaptée à ses besoins/sa situation.

Il faut souvent téléphoner plusieurs fois et ce n’est pas toujours possible de trouver une place. En revanche, dans le cas où une personne est à la rue, en danger, il faut appeler le 115 directement (qu’il soit le matin, le midi ou l’après-midi, sans attendre le soir).

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Des démarches supplémentaires

En plus du 115, il est recommandé de contacter en parallèle, un travailleur social pour trouver d’autres solutions d’hébergement. Ces professionnels peuvent aider à constituer un dossier auprès du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO), organisme chargé de l’attribution des places d’hébergement. Selon la situation personnelle (demandeur d’asile, réfugié, femme victime de violences, etc.), des démarches spécifiques peuvent être nécessaires pour accéder à des dispositifs adaptés.

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• Se former et travailler,
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1. Expulsions locatives -Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 | Service-Public.fr

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