La trêve hivernale commence tous les ans le 1er novembre et se termine le 31 mars remonte en 1956. Après un hiver particulièrement difficile en 1954*, l’Abbé Pierre lance un appel marquant pour secourir les sans-abris. Cette initiative est surnommée « L’insurrection de la bonté ». Cet appel sensibilise une grande partie de la population sur l’urgence de protéger les plus vulnérables en période de froid. Deux ans plus tard, la trêve hivernale est instaurée pour interdire les expulsions locatives entre novembre et mars. Elle garantit un abri temporaire aux personnes menacées d’expulsion pendant l’hiver.
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Les infos majeures à retenir
- Cette année, la trêve hivernale a commencé ce 1ᵉʳ novembre 2024 et s’étend jusqu’au 31 mars 2025
- Durant cette période, les expulsions sont interdites, sauf certains cas particuliers
- Les coupures d’électricité et de gaz sont interdites (les fournisseurs peuvent toutefois réduire la puissance du compteur électrique au minimum)
- À la fin de la trêve, les procédures d’expulsion reprennent. En revanche, une solution de relogement doit généralement être fournie aux personnes alors expulsées de leur domicile.
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Qui est concerné ?
La trêve hivernale s’applique aux locataires menacés d’expulsion en raison de loyers impayés, et offre une protection temporaire contre les procédures d’expulsion.
Attention, certaines exceptions permettent des expulsions durant la trêve :
- Les personnes qui occupent un logement dangereux, si la sécurité des locataires est immédiatement mise en jeu, ils peuvent être évacuées pour leur santé (exemple : conjoints violents)
- Les squatteurs, qui occupent un logement sans titre de propriété ou de location
- Toute personne en logement étudiant mais qui n’a pas le statut “étudiant”
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La trêve hivernale ne supprime pas les obligations financières des locataires : ils doivent payer leur loyer et peuvent être poursuivis en justice pour dette locative. Les propriétaires, empêchés de procéder à l’expulsion effective pendant cette période, conservent le droit de lancer ou poursuivre les procédures pour récupérer leur loyer ou leur bien. L’exécution de l’expulsion est reportée jusqu’à la fin de la trêve.
La trêve hivernale apporte ainsi un répit pour les plus vulnérables, mais avec des limites et conditions précises pour encadrer les droits de chacun.
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L’importance des informations à jour
En 2023, près de 19 000 expulsions ont été réalisées**
La trêve hivernale a un impact direct sur les structures d’accueil et d’accompagnement, notamment pour les personnes sans domicile fixe. Il est donc essentiel que les informations qui concernent les horaires, les adresses et les services des différentes structures d’accueil soient à jour et accessibles.
La mise à jour régulière des informations est cruciale, car les horaires d’ouverture et les services d’urgence peuvent changer en fonction des besoins et de la capacité d’accueil des structures.
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Cela permet non seulement :
- Faciliter l’accès à l’aide d’urgence
- S’assurer que les personnes en situation de précarité ne se retrouvent pas sans solution faute d’informations actualisées
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Sources
*Appel de l’abbé Pierre : Hiver 1954, « l’insurrection de la bonté »
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