Ne pas avoir d'adresse stable peut empêcher de faire des démarches importantes. Heureusement, la domiciliation administrative permet de recevoir son courrier et d'accéder à de nombreux droits¹.
Découvrez qui peut demander une domiciliation, à quoi elle sert et comment faire la demande.
La domiciliation administrative permet à une personne sans domicile stable d'obtenir gratuitement une adresse administrative¹.
Cette adresse n'est pas un logement.
Elle permet de :
La domiciliation est un droit pour les personnes qui remplissent les conditions prévues par la loi¹.
Une adresse administrative est souvent indispensable pour effectuer des démarches.
Elle peut permettre de :
Une domiciliation permet aussi de suivre plus facilement ses dossiers et d'éviter de manquer un courrier important.
📖 Pour aller plus loin : Comprendre la domiciliation et les démarches à suivre
Vous pouvez demander une domiciliation si vous n'avez pas de domicile stable¹.
Par exemple, si vous êtes sans domicile fixe, hébergé temporairement chez un proche, logé à l'hôtel de façon précaire, installé dans un habitat très précaire, en train de quitter un hébergement ou un logement sans solution durable¹.
Dans la plupart des cas, vous devez montrer que vous avez un lien avec la commune où vous faites votre demande¹.
Vous pouvez faire votre demande auprès :
Selon les communes, les modalités peuvent être différentes.
Certaines structures reçoivent uniquement sur rendez-vous. D'autres proposent des permanences.
La démarche est généralement simple. Vous rencontrez un professionnel qui vérifie :
Des justificatifs peuvent être demandés. Si votre demande est acceptée, une attestation de domiciliation vous est remise.
Cette attestation est valable un an. Elle peut être renouvelée si votre situation le justifie¹.
Oui.
Vous devez venir récupérer votre courrier selon les règles fixées par la structure qui vous domicilie. Si vous ne venez pas chercher votre courrier pendant une longue période, votre domiciliation peut prendre fin¹.
La structure vous indique les jours et horaires de retrait.
La domiciliation administrative est souvent la première étape pour accéder à ses droits. Sans adresse administrative, il peut être difficile :
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La domiciliation administrative permet à une personne sans domicile stable d'obtenir une adresse pour recevoir son courrier et effectuer des démarches administratives¹.
Oui. La domiciliation administrative est gratuite pour les personnes qui remplissent les conditions prévues par la loi¹.
Non. Une domiciliation administrative ne fournit pas de logement. Elle permet uniquement d'avoir une adresse administrative¹.
Toute personne sans domicile stable peut faire une demande si elle remplit les conditions, notamment en ayant un lien avec la commune concernée¹.
Vous pouvez vous adresser au CCAS, au CIAS ou à une association agréée par l'État¹.
L'attestation est valable un an. Elle peut être renouvelée si votre situation le nécessite¹.
Oui. Vous devez venir chercher votre courrier selon les modalités fixées par la structure qui vous domicilie¹.
Oui. Ils bénéficient d'un dispositif spécifique, notamment par leur lieu d'hébergement ou une SPADA.
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¹ Service Public - Élection de domicile (domiciliation) d'une personne sans domicile stable
